Vous recherchez un logement social. Ce que vous devez savoir ?
Les logements sociaux sont soumis à une réglementation stricte qui impose pour y accéder de respecter des conditions d'attributions et notamment des plafonds de ressources.
Vous avez besoin d'aide, nous pouvons vous proposer un rendez-vous conseil dédié aux demandes de logement.
Bien Cibler votre recherche de logement.
1/ Quel Type de logement ?
Vous recherchez une maison ou un appartement ? De combien de pièces ? Avez-vous des demandes particulières: étage, accessibilité,mobilité réduite
2/ Dans quels quartiers d'Habitat Drouais ?
Vous pouvez vous renseigner auprès d'Habitat Drouais ou consulter le plan le des quartiers qui vous intéressent dans l'onglet " découvrir nos secteurs".
3/ Quel Loyer maximum ?
Fixez-vous un plafond réaliste en fonction de vos revenus et du logement recherché. En principe le loyer ne doit pas représenter plus d'un tiers de vos ressources annuelles.
Vous pouvez également évaluer vos aides au logement auprès de la CAF en cliquant sur le lien suivant : Estimer vos droits
Comment effectuer une demande de logement social auprès d'Habitat Drouais ?
Vous souhaitez devenir locataire d'un logement social, trois possibilités s’offrent à vous :
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Remplir le formulaire en ligne via le portail Serveur National d'Enregistrement.
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Télécharger et imprimer le PDF du formulaire de demande de logement social.
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Retirer le formulaire de demande de logement social à l’accueil de votre bailleur social Habitat Drouais.
Une fois la demande de logement complétée et signée, vous pouvez la déposer ou l’adresser par courrier au siège d'Habitat Drouais – 32, avenue J.F. Kennedy – 28100 DREUX.
N’oubliez pas de joindre à votre demande de logement HLM les pièces justificatives obligatoires.
Comment valider votre dossier de demande de logement social ?
Pièces obligatoires à fournir pour l’instruction de votre demande de logement HLM
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Le formulaire de demande de logement social dûment complété et signé.
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La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale ou passeport ou titre de séjour valide) pour chacune des personnes qui occuperont le logement.
Le suivi de votre dossier de demande de logement social
Vous recevrez par courrier une attestation d’enregistrement indiquant votre numéro départemental unique. Celle-ci est valable un an et doit être renouvelée à la fin de cette période si elle n’a pas été satisfaite. Habitat Drouais vous adressera, un mois avant la date d’expiration, un courrier de renouvellement. Vous pouvez effectuer votre renouvellement en ligne. A défaut de renouvellement , votre demande est annulée.
ATTENTION : en aucun cas l'enregistrement de la demande ne vaut une attribution de logement.
La proposition de logement.
La désignation de votre candidature sur votre logement :
Elle peut émaner directement d'Habitat Drouais mais aussi des réservataires de logements suivants :
* La Sous-Préfecture qui gère le contingent préfectoral ( mal logé et fonctionnaire)
* Action Logement, si votre entreprise cotise au 1% patronnal . Contactez le !
Dans quel délai recevez-vous une proposition de logement :
Le délai d'attente est en fonction de la disponibilité, de la localisation du logement, de votre situation et de son état d'urgence. Il peut varier de quelques mois à plusieurs années selon le type de logement, sa localisation ou les propositions dont vous avez déjà bénéficiées. Le délai d'attente sera d'autant plus long, si vos choix sont restrictifs par exemple, s'ils portent uniquement sur un pavillon.
La Cotation de votre demande de logement suivant la grille de critères mise en place par Habitat Drouais :
La cotation tend à donner de la transparence au processus d'attribution. Le nombre de point pour chaque dossier permet de classer les demandeurs de manière équitable et objective en fonction de leur situation ( sur-occupation, hébergement, attaches sur l'Agglo, ancienneté..) . Par exemple, il est retiré 20 points pour insultes ou menaces.
La Transmission des pièces justificatives de votre dossier :
Lorsque Habitat Drouais dispose d'un logement correspondant à vos attentes ou lorsque vous êtes désignés par un réservataire, Habitat Drouais vous contacte pour compléter votre dossier avec les pièces justificatives obligatoires. Tout dossier incomplet vous expose au classement sans suite de votre candidature. ( Votre dossier ne pourra pas être présenté en Commission d'Attribution ) .
C'est la Commission d'Attribution et d'examen de l'occupation des logements (CALEOL) composée de membres extérieurs à Habitat Drouais qui attribue les logements et détermine les priorités :
Votre dossier est examiné en CALEOL parmi , en principe d'une liste de 3 candidatures.
Grille de cotation de la demande de logement
Quand la CALEOL vous attribue un logement ?
1/ Vous acceptez la proposition :
Après avoir visité le logement, vous signez votre bail et devenez locataire. Votre demande de logement est radiée.
2/ Vous refusez la proposition :
Votre demande de logement reste valable jusqu'à sa date de renouvellement.