CONDITION GENERALES D’UTILISATION – APPLICATION MOBILE
Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de préciser les modalités d’accès à l’application mobile ainsi que les règles de fonctionnement mises à disposition de ses clients par l’HABITAT DROUAIS.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les dispositions stipulées dans ces conditions. Ces conditions générales sont consultables en cliquant sur la rubrique « liens utiles » : Conditions générales d'utilisation - Application mobile (habitat-drouais.fr)
Accès à l’application mobile:
L’application mobile est disponible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance.
Le client doit disposer d’un smartphone ou d’une tablette compatible disposant d’un accès Internet. Le téléchargement et l’utilisation de l’application est gratuit. Les coûts de connexion au réseau Internet et de communication restent à la charge du client. Le client peut à tout moment désinstaller l’application. La suppression des applications, ainsi que de toutes les données et paramétrages qui leur sont associés, s’effectue en suivant les procédures de désinstallation propres à chacune des plateformes de téléchargement d’application (ci-après « Plateformes ») : - « App Store » pour les Terminaux fonctionnant sous le système d’exploitation iOS d’Apple ; - « Google Play Store » pour les Terminaux fonctionnant sous le système d’exploitation Android de Google.
Les services sont les suivants. D’autres services pourront être ajoutés.
MON COMPTE
Le client reçoit par voie postale les codes personnels (identifiant et mot de passe provisoire).
Chaque titulaire du bail aura son identifiant personnel.
Pour permettre le premier accès à l’application mobile, HABITAT DROUAIS attribue un mot de passe provisoire que le client est tenu de modifier selon la procédure qui lui sera indiquée lors de la première connexion. Dès modification du mot de passe provisoire par le mot de passe choisi par le client et activation de son compte via un mail, les services deviennent opérationnels.
Après l’activation de son compte, le client pourra modifier son identifiant et son mot de passe en se rendant dans la rubrique « mon compte ». Le compte est strictement personnel et reste actif 3 mois après le départ du client.
Dans le cas d’un changement de logement, le compte reste actif.
Dans le cas d’un départ du logement (changement de titulaire), l’application mobile n’est plus accessible à la date de l’avenant.
Le client pourra désactiver son compte via l’onglet « mes infos ». Pour utiliser cette fonction, une authentification est nécessaire.
En cas de changement de coordonnées téléphoniques, le client pourra procéder à sa modification.
Pour des raisons de sécurité, le client doit modifier régulièrement son mot de passe.
Vos coordonnées téléphoniques seront susceptibles d’être utilisées pour l’envoi de notifications concernant l’HABITAT DROUAIS, votre résidence ou votre logement.
REGLEMENT EN LIGNE :
- Le client pourra effectuer le règlement de son échéance via sa carte bancaire sous réserve que celle-ci soit acceptée par les services bancaires. Le niveau de sécurité est conforme à la législation en vigueur et peut nécessiter une double authentification.
En cas de difficulté de paiement, le client peut modifier la somme indiquée. En cas d’erreur de saisie, l’HABITAT DROUAIS ne peut être tenu responsable.
Une fois le règlement effectué, le montant apparait « en attente » sur le relevé de compte jusqu’à validation du règlement par HABITAT DROUAIS.
- Le client pourra consulter son relevé de compte faisant apparaitre les échéances et les règlements.
NOUS ECRIRE
Le client pourra déposer une sollicitation en se rendant dans la rubrique « nous écrire ». Il pourra suivre l’évolution de ses différentes demandes.
Le cas échéant une photo pourra être déposée.
Les différents service destinataires sont :
- Le service Recouvrement
- Le service location
- Le service technique
- La Direction financière
MES DOCUMENTS
Le Dépôt d’une attestation d’assurance locative est disponible. La période de validité est à renseigner avant envoi.
CONTACTS
Les différents contacts de l’HABITAT DROUAIS
LIENS UTILES
L’application mobile de l’OPH HABITAT DROUAIS propose des liens vers des sites Internet de tiers mais n'exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu'ils pourraient recueillir.
En conséquence, l’OPH HABITAT DROUAIS décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles.
Un lien vers le site https://www.habitat-drouais.fr vous donnera accès à des informations concernant les nouvelles constructions ainsi que différentes informations non présentes sur l’application mobile.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’HABITAT DROUAIS est soucieux du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles.
Les données à caractère personnel sont collectées sur la base de l’exécution du contrat de location pour la fourniture du compte locataire via l’application mobile. Les données personnelles collectées et traitées sont les suivantes : adresse mail, coordonnées.
Ces dernières sont exclusivement réservées aux services habilités d’HABITAT DROUAIS. HABITAT DROUAIS se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Les données sont conservées pendant 10 ans à partir du départ du locataire.
Vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au DPO HABITAT DROUAIS, 32 Avenue Kennedy 28100 - DREUX ou à l’adresse mail suivante : dpo@habitat-drouais.fr. vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’application mobile HABITAT DROUAIS est produite par SOPRA STERIA GROUP inscrite au Registre du commerce d’Annecy sous le numéro B 326 820 065 dont le siège social est situé 3 rue du Pré Faucon - Annecy Le Vieux – 74940 Annecy.