L'entretien

de votre logement

Entretien de votre logement :

ce que vous devez savoir !

L’entretien courant implique un certain nombre d’obligations de maintien de la propreté et de fonctionnement de votre logement. Vous avez l’obligation de respecter les consignes qui figurent dans votre contrat de location ou dans le livret du locataire. Votre qualité de locataire implique des droits mais aussi des devoirs, vous devez réaliser l’entretien de vos équipements.

Qu’est-ce qu’une

réparation locative ?

Il s’agit de l’entretien et des petites réparations dites « locatives » dont vous devez assumer la charge pendant le temps d’occupation de votre logement social.

Tout locataire d’un logement est tenu de prendre en charge un certain nombre de réparations dites locatives en application de l’article 7 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989. La liste des réparations locatives est annexée au décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives.

Si vous détériorez un équipement pendant l’occupation de votre logement vous devez en assumer la réparation ou le remplacement en totalité.

Ci-dessous la liste non exhaustive des réparations locatives à votre charge :

Legifrance

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Murs

  • Entretien des murs

Plinthes

  • Entretien des plinthes

Radiateur

  • Remplacement radiateur

Sols

PARQUETS, MOQUETTES

  • Entretien et remplacement des lames de parquet ou de moquette.
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Portes

  • Entretien des portes
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Chaudière

  • Entretien Chaudière

Évier cuisine

  • Arrivée d'eau/débouchage

Fenêtre cuisine

  • Réglage, remplacement des joints, des poignées et des vitrages

Grilles de ventilation et VMC

  • Nettoyage
  • Interdiction d'obstruer
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Douche et baignoire

  • Évacuation d'eau
  • Sol et faïence, crédences et leurs joints
  • Entretien/débouchage colonne eau usée
  • Appliques murales (y compris remplacement ampoules)
  • Évacuation d'eau

Grilles de ventilation et VMC

  • Nettoyage
  • Interdiction d'obstruer

Liste des réparations

locatives détaillées à la charge des locataires

Ventilation et chauffage :

Ventilation quotidienne des pièces humides.
Débouchage des bouches et grilles de ventilation.
Ne pas couvrir les radiateurs.
Ne pas obstruer les grilles d’entrée d’air sur les fenêtres

Plafonds, murs et cloisons :

Maintien en état de propreté.
Rebouchage des trous.
Peintures ou tapisseries si besoin.

Fenêtres et occultants :

Maintien en état de propreté et graissage (stores, fenêtres et volets).
Remplacement des vitres cassées (voir la prise en charge de votre assurance).
Réparation ou remplacement de manivelle de volets, volets ou lames de volet, etc.

Équipements électriques :

Maintien en état de propreté.
Remplacement des interrupteurs, prises de courant, fusibles, ampoules.
Réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
Réparation du combiné interphone à l’intérieur du logement.

Grilles d’aération :

Maintien en état de propreté des grilles de ventilation.
Vérification de la bonne aspiration.

Boîte aux lettres :

Maintien en état de propreté.
Remplacement de la serrure si besoin.
Remplacement des clés cassées, perte, etc.

Les parties communes :

Maintien en état de propreté et respect de toutes les parties communes.

Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :

Maintien en état de propreté.
Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état.
Pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.

Placards et menuiseries telles que plinthes et encadrements de fenêtres :

Maintien en état de propreté.
Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture.
Réparation ou remplacement du meuble sous-évier.
Mise en peinture des plinthes, portes, etc.
Mise en jeu des fenêtres, porte d’entrée, etc.

Plomberie :

Maintien en état de propreté (détartrage).
Débouchage des éléments sanitaires (toilettes, lavabo, évier, baignoire).
Remplacement de l’abattant toilettes.
Nettoyage des siphons.
Nettoyage des joints de faïences et joints silicone.

Serrurerie :

Maintien en état de propreté.
Poignée de porte et son ensemble.
Remplacement de la serrure de la porte d’entrée si besoin (clé cassée à l’intérieur, etc.).
Graissage des gonds.
Remplacement des clés cassées, perte, etc.
Lubrification des éléments de serrurerie (canon, serrure, etc.).

Jardin privatif :

Maintien en état de propreté.
Tonte régulière de l’espace vert.
Vérification du bon fonctionnement du portail et de toutes les parties de quincaillerie (serrure, gonds, etc.).