En signant votre bail, vous vous engagez à « user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail ». Article 1728 du code civil.
Cette obligation concerne le locataire mais également ses enfants (y compris les majeurs) vivant au sein du foyer et tous les occupants même occasionnels.
Mes voisins sont bruyants
Les nuisances sonores :
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Enfants bruyants.
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Son trop élevé de la musique, la télévision, ou des jeux vidéo.
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Les travaux (perceuse, marteau, etc.).
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L’organisation d’une fête.
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Certains appareils ménagers (machine à laver, aspirateur).
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Portes et fenêtres qui claquent.
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Bruit des talons.
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Bruits des animaux de compagnie (aboiements, miaulements, etc.).
En journée, ces bruits peuvent être problématiques s’ils sont :
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Répétitifs,
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intensifs,
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ou qu’ils durent dans le temps.
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h, il s’agit d’un tapage nocturne et en journée d’un tapage diurne, il peut vous valoir une amende voire une peine de prison.
Démarches de médiation auprès de votre voisinage
S’entretenir avec le locataire, auteur du bruit, pour l’informer des désagréments
Il faut signaler calmement à votre voisin le bruit qui vous est désagréable. Il ne faut surtout pas s’énerver, cela risque d’empirer la situation.
Si l’entretien n’a rien donné et que le problème persiste :
Contactez votre gardien d'immeuble
Il est la première personne vers qui vous tourner. Adressez-vous à lui pour toute réclamation : il vous évitera des démarches inutiles. Celui-ci peut prendre contact avec le locataire afin de lui signaler le problème.
Si l’intervention du gardien n’a pas été efficace et que les troubles persistent, demandez-lui un imprimé s’intitulant « Attestation ».
Contactez Habitat Drouais
Cette attestation doit être complétée en spécifiant clairement les faits reprochés et les démarches diligentées auprès de votre gardien. Ce document doit être daté et signé, accompagné d’une copie de votre carte d’identité.
Contacter Habitat Drouais qui vous mettra en lien avec les médiateurs pour tenter de gérer le conflit.
Les médiateurs vont tout mettre en œuvre pour que le problème soit résolu rapidement et si possible sans avoir à lancer une procédure contentieuse.
Habitat Drouais vous conseille
En cas de tapage nocturne ou de problèmes plus graves : contactez la police.